Les statuts :

ARTICLE 1ER : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Kultiv@

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association à pour objet :

- De soutenir et d’encourager les projets et événements qui lui seront proposés

- Le développement des activités d’échange et de solidarité.

- Le développement de la citoyenneté et de la vie associative

- Le développement d’activités culturelles, sportives et de loisirs capables de participer à l’élargissement d’un public rural et urbain

- Le développement des activités de communication au travers d’un recensement des activités journalières sur l’agglomération de Rouen

- La création d’une banque de photos des événements que l’association couvrira

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante

Kultiv@

Maison des associations

11 Av. Pasteur BL n°69

76000 ROUEN

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de :

- Membres fondateurs : Sont appelés membres fondateurs, les membres qui ont créé l’association et qui en assurent la pérennité. A cette fin, ils sont membres inamovibles de l’association, sauf démission expressément établie ou par radiation pour faute grave. De plus ils sont par définition membres du conseil d’administration.

- Membres actifs : Sont appelés membres actifs tous les membres adhérents qui souhaitent faire partie de l’équipe de pilotage et qui sur proposition d’au moins deux membres de celle-ci et après un vote positif du conseil d’administration, acceptent de s’investir et de prendre part à la mise en place et l’organisation des activités proposées par l’association, de contribuer entre autre au développement de celle-ci. Les membres actifs doivent intégrer le conseil d’administration et/ou l’équipe de pilotage

- Membres bienfaiteurs : Ce sont les personnes physiques ou morales (organisations, entreprises, fédérations) qui versent un droit d’entrée qui va au-delà du montant de l’adhésion simple.

- Membres adhérents : Ce sont les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et bénéficient de l’accès aux activités proposées par l’association

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour être membre :

- Il faut adhérer à l’esprit de l’association.

- Il faut avoir payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le renouvellement des cotisations se fait à la date anniversaire de l’adhésion.

- Pour ce qui est des membres actifs en particulier, il faut avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur, y souscrire et s’engager à le respecter.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- La démission adressée par écrit au président

- Le décès

- L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présent statuts ou au règlement intérieur, cela concerne en particulier les membres actifs, ou encore pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la décision éventuelle d’exclusion, l’intéressé est invité par courrier à se présenter, s’il le souhaite accompagné d’une personne de son choix, devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

- La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation. Les membres démissionnaires, exclus ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association ou les sommes versées par eux.

ARTICLE 8 : COTISATIONS ET RESSOURCES

Cotisations :

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Les ressources de l’association comprennent :

- Les cotisations annuelles

- Les subventions publiques ou privées

- Les aides institutionnelles (État et collectivités publiques)

- Les produits des activités mises en place par l’association

- Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 : ORGANES DE DIRECTION

Le conseil d’administration et le bureau

Modalité d’élection et durée des fonctions

L’association est dirigée par un conseil d’administration, comprenant 3 membres au moins et 12 membres au plus, élus par l’assemblée générale.

- Les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’Assemblée constitutive.

- La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois années, chaque année s’étendant de la période comprise entre deux assemblées générales. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

- En cas de vacance d’un ou de plusieurs mandat de conseiller qui peut provenir du décès, de la démission, de la radiation éventuellement décidée par le conseil d’administration pour trois absences consécutives en réunion, de la perte de la qualité de membre de l’association, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la

qualité de membre ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.

- En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d’un justificatif, aucune

rétribution ne peut être allouée aux membres du Conseil d’Administration. Les fonctions

de membres du Conseil sont bénévoles.

- Le conseil élit pour un an, parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Il est possible d’ouvrir le bureau à un secrétaire adjoint ou encore a un trésorier adjoint.

Modalité de réunion et de fonctionnement

- Le conseil se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de l’équipe de pilotage.

- La présence de la moitié plus un des membres réunis du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

- Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés par le président. Ils sont tenus à la disposition de tous les adhérents sur simple demande écrite au président.

Rôles et pouvoirs

Le conseil d’administration à les rôles et les pouvoirs suivants :

- Mettre en Å“uvre les décisions de l’assemblée générale

- Délibérer sur les projets préparés par l’équipe de pilotage et favoriser leur application,

en particulier dans les relations institutionnelles

- Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres

- Contrôler les dépenses courantes et les actes d’administration

- Convoquer les assemblées générales et déterminer l’ordre du jour

- Effectuer les formalités prescrites par la loi

- Élire les membres du bureau

- Contrôler les actions des membres du bureau

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil

Son président :

- Il préside les assemblées et expose le bilan moral de l’association

- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il peut donner délégation de signature ou de pouvoir à d’autres membres du conseil.

Son trésorier :

- Lors des assemblées, il rend compte de la gestion par un exposé du bilan financier

Son secrétaire :

- Il convoque les membres, tant pour les réunions du conseil d’administration que pour les assemblées, prend notes lors de ces réunions et en rédige les procès verbaux

Le bureau est composé de :

- Un président et, si besoin un ou plusieurs vice-présidents

- Un secrétaire et, si besoin un secrétaire adjoint

- Un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint

L’équipe de pilotage

Modalités d’élection et durée des fonctions

Les diverses manifestations proposées aux adhérents de l’association sont organisées par l’équipe de pilotage, qui se compose d’autant de membres actifs que le conseil d’administration l’estime nécessaire.

L’équipe de pilotage se distingue en plusieurs commissions qui sont chargées d’organiser les manifestations de l’association.

Modalités de réunion et de fonctionnement

Les différentes commissions se réunissent autant qu’elles l’estiment nécessaire au développement des projets de l’association et font part de leurs décisions au conseil d’administration.

Des représentants désignés par chaque commission peuvent aussi se réunir afin de coordonner les différentes actions entreprises par chacune d’entre elles. Ces représentants peuvent être invités aux réunions du conseil sur simple demande d’une commission ou du conseil lui même.

ARTICLE 10 : MODALITES DE REUNION DES ASSEMBLEES

Dispositions communes :

L’assemblée générale comprend tous les membres majeurs , à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée générale. Seuls sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour, les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés, sauf demande du vote à bulletin secret par un adhèrent au moins. Un membre absent à l’assemblée générale peut donner procuration à un autre membre si ce dernier à au moins un an d’ancienneté. Nul ne peut avoir plus d’une procuration.

La validité de l’assemblée générale nécessite au moins 30 pour cents des membres de l’association ayant voix délibérante présents ou représentés plus un, si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau dans les meilleurs délais et pourra délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

La validité des délibérations nécessite l’accord de la moitié des membres de l’association ayant voix délibérante présents ou représentés plus un. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante. Le compte rendu de toutes les assemblées générales sera mis à la disposition de tous les adhérents de l’association sur simple demande au président ou au secrétaire de l’association.

L’assemblée générale ordinaire

- Elle est convoquée au moins une fois par an

- Elle entend les rapports moraux et financiers, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos

- Elle approuve le budget prévisionnel

- Elle fixe le montant de la cotisation de l’association, elle peut en relever le montant sur proposition du conseil

- Elle délibère et statue sur les points de l’ordre du jour

- Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,

des membres sortants du conseil.

L’assemblée générale extraordinaire

- Elle peut être appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association

- Elle est convoquée à la demande de la moitié plus un des membres réunis du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres actifs de l’association.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les propositions de modification auront été établies préalablement par le conseil d’administration et l’équipe de pilotage, en tenant compte des remarques des membres actifs.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi et révisable par l’équipe de pilotage et le conseil d’administration qui en ratifie le texte.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Il peut ainsi prévoir l’organigramme, de même que la définition des tâches et des responsabilités de chacun Il sera à la disposition de tous les membres de l’association.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs et majeurs présents En cas de dissolution prononcée, les actifs nets seront attribués à une ou plusieurs associations, nommément désignée(s) par l’assemblée générale extraordinaire ayant prononcé la dissolution et poursuivant des buts similaires conformément a l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par cette même

assemblée.